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Généralisation, par étapes, de la dématérialisation des déclarations et des paiements de cotisations

Évolution des procédures : Cap sur la dématérialisation totale !

19.09.2018 Posté dans : A la une, Caisse de la région Méditerranée

1ère ÉTAPE : JANVIER 2019

Toutes les déclarations se feront exclusivement au format dématérialisé.

4 avril 2017 : le 1er Conseil d'Administration de la Caisse CIBTP de la Région Méditerranée adopte une résolution visant à rendre obligatoire la déclaration de salaires au format dématérialisé, à compter de la période déclarative d'octobre 2017 ou encore du 4ème trimestre 2017.

Cette mesure vise à aligner le fonctionnement des sites de Marseille et Montpellier sur celui de Nice qui appliquait ce principe depuis janvier 2017.

La migration informatique du site de Marseille - programmée au 1er janvier 2019 - sur le système d'informations équipant d'ores et déjà les sites de Montpellier et Nice, conduira également à une harmonisation des procédures en matière de déclarations d'arrêt intempéries qui seront ainsi produites à compter de cette date, et pour toutes les entreprises de la circonscription de la Caisse de la Région Méditerranée, exclusivement au format dématérialisé.

Enfin, la dématérialisation des déclarations sera généralisée dès le 1er janvier 2019, à l'ensemble des entreprises relevant des trois sites de la Région Méditerranée, pour les traitements suivants : dates de départs en congés, embauches et débauches de salariés, Déclaration Nominative Annuelle.

2ème ÉTAPE : AVRIL 2019

Tous les paiements se feront au format dématérialisé.

Pour pallier les problèmes de délais et d'aléas liés à l'acheminement du courrier et aligner ainsi le fonctionnement de la Caisse sur le paiement des indemnités de congés versé aux salariés exclusivement par virement bancaire, le paiement obligatoire des cotisations au format dématérialisé entrera en vigueur à compter de la période déclarative et de paiement d'avril 2019 (exigible au 15 juin 2019) ou encore à compter du 2ème trimestre 2019 (exigible au 15 août 2019).

Plus aucun chèque ne sera accepté à compter de cette date.

NOTA BENE : nous vous invitons d'ores et déjà à prendre contact avec notre service Adhérents pour mettre en place un mandat de prélèvement SEPA Inter-Entreprises (B2B), solution de paiement dématérialisé que nous préconisons.