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La DSN, votre caisse et vous
A savoir / A faire
Vous êtes une entreprise
- Que faut-il déclarer ?
- Contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation : faut-il déclarer ?
- Cotisations sociales, retraite et prévoyance
- Quelle est l’incidence du non-paiement des cotisations sur les congés ?
- Que faire si je n’emploie plus de salarié ?
- Que faire si je cesse mon activité ?
- Assiette des cotisations
- Comment s’opère le paiement ?
- Mes relevés de compte
- Que faire en cas de difficulté de paiement ?
- Qu'est-ce que l'attestation de mise à jour ?
Aujourd'hui
Actuellement, l'entreprise (ou son tiers-déclarant) adresse notamment à la caisse CIBTP, en avril, la déclaration nominative annuelle (DNA) et, chaque mois (ou chaque trimestre selon la périodicité du paiement), le bordereau d'appel de cotisation (BAC). Elles peuvent également transmettre une DADS-U CIBTP et des DUCS CIBTP via le portail net-entreprises.fr.
A terme
Dans le courant de la phase de généralisation, les entreprises du BTP (ou leurs tiers-déclarants) seront amenées à transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois (ou lors d'événements ponctuels : arrêt de travail, reprise suite à arrêt de travail fin du contrat de travail).
Elles pourront le faire :
- via leur logiciel de paie (sous réserve qu'il soit compatible DSN Phase 3),
- via IZILIO BTP, par saisie en ligne directement sur le site, par dépôt de fichier ou par EDI Machine To Machine, avec les services additionnels et l'accompagnement dédié du Guichet professionnel BTP.
Les données passeront dans le circuit national et parviendront aux caisses, qui informeront ensuite l'entreprise sur les cotisations dues sur la période.

Pour le moment, rien ne change pour vos déclarations et cotisations congés et intempéries.
Compte tenu du calendrier de déploiement de la DSN, les entreprises du BTP seront tenues d'utiliser les processus déclaratifs habituels (DNA/DADS-U CIBTP et BAC/DUCS CIBTP) jusqu'à nouvel ordre.
Les nouvelles modalités de déclaration seront intégrées en temps utile par votre éditeur de logiciel de paye et prises en compte par votre cabinet comptable.