Informations COVID-19

Engagé aux côtés de la Profession, le réseau CIBTP se mobilise pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, la continuité du service à l’égard des entreprises adhérentes et de leurs salariés.

Le réseau CIBTP soutient les entreprises du BTP

Mesures annoncées le 19 mars 2020

Pleinement conscient et solidaire des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de COVID-19, le réseau CIBTP a décidé et met en œuvre, en accord avec les organisations professionnelles du BTP et dans le cadre des dispositions spéciales prises par les Pouvoirs publics, les mesures suivantes :

  • Pour les adhérents, tout a été mis en œuvre afin que les services restent opérationnels, tant pour le dépôt des déclarations et le règlement des cotisations que pour le paiement des congés.
  • Les adhérents qui ne pourraient remplir leurs obligations bénéficient de la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.
  • Les déclarations et autres éléments transmis aux caisses par voie postale ne pourront être traités qu’à l’issue de la période de confinement fixée par le gouvernement. Les adhérents concernés bénéficieront des mêmes mesures de différé.
  • Enfin, les procédures de recouvrement liées à des échéances antérieures qui n’auraient pas été honorées sont temporairement suspendues.

Attention : le différé toléré pour le paiement des cotisations ne concerne pas le dépôt des déclarations.

Les déclarations de salaires doivent être effectuées dans les délais habituels.

Vos déclarations :

  • du mois de février sont exigibles au 15.04.2020
  • du mois de mars ou du 1er trimestre sont exigibles au 15.05.2020
  • du mois d'avril sont exigibles au 15.06.2020

De plus, nous vous rappelons que la DNA 2020 est accessible depuis le 16.03.2020 sur notre site Internet ou encore via le portail Net-Entreprises.

Nous vous conseillons vivement d'effectuer votre déclaration nominative annuelle dès à présent.

Questions-réponses

Afin d’aider la profession du bâtiment et des travaux publics à traverser cette période exceptionnelle, les entreprises en difficulté peuvent reporter de trois mois maximum tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles par la caisse CIBTP entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus

Cotisations mensuelles FÉVRIER
2020
MARS
2020
AVRIL
2020
Cotisations trimestrielles - 1er TRIM.
2020
-
Date normale d'exigibilité 15 avril 15 mai 15 juin
Nouvelle date d'exigibilité 15 juillet 15 août 15 septembre

Les cotisations déjà versées resteront acquises à la caisse.

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Non. Les derniers textes parus en matière d’activité partielle (ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle) ne sont pas venus modifier les règles déjà applicables en matière d’assiette de la cotisation congés payés, de calcul de la durée du congés ni de calcul du montant de l’indemnité de congés payés.

Ainsi, les indemnités d’activité partielle sont exclues de l’assiette des cotisations congés, intempéries et professionnelles appelées par les caisses (cf. Tableau des assiettes de cotisations).

Précision en cas de versement de complément d’indemnité : le régime social du complément d’indemnité accordé par l’employeur (part versée au-delà du seuil de 70% du salaire brut) suit le régime social applicable à l’indemnité légale d’activité partielle. Ce dernier n’est donc pas non plus soumis à cotisations.

 

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L’épuisement des congés non pris n’est pas une condition préalable au recours au dispositif de chômage partiel.

Concernant le recours au chômage partiel dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la période de confinement, consultez le document d'information publié le 29 mars 2020 par le ministère du Travail et rendez-vous sur le site dédié du Gouvernement pour en savoir plus.

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En dehors des cas liés à une absence prévue par le code et/ou la jurisprudence, tels, par exemple, la maladie professionnelle ou non professionnelle, l’accident du travail, le congé maternité, etc., un accord entre le salarié et l’employeur permet le report du congé au-delà de la période légale. Le report de congés non pris est ainsi possible dans la limite de treize mois à compter du terme de la période légale (1er juin 2021).

Dans tous les cas, l’employeur doit s’assurer de respecter son obligation lui imposant de tout mettre en œuvre pour permettre la prise effective des congés de son salarié et veiller au droit au repos de ce dernier.

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En temps normal, l’employeur peut imposer la prise de congés moyennant un préavis de deux mois minimum et la consultation préalable du CSE.

L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 "portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" permet à un employeur, à condition qu'un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche en ait fixé les conditions, de décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris des jours de congé anticipés, ou de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés déjà posés, dans la limite de six jours de congés et sous réserve d'un délai de prévenance au moins égal à un jour franc.

Rendez-vous sur la page d'information du ministère du Travail dédiée aux employeurs et aux salariés pour en savoir plus.

Dans tous les cas, les demandes de congés seront prises en compte par la caisse à la condition expresse d’être déposées sur l’Espace sécurisé en ligne, complètes et conformes. Elles donneront lieu au paiement des indemnités dans les délais habituels sous réserve que les coordonnées bancaires du salarié soient correctes.

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Oui, les demandes de congés pourront être prises en compte par la caisse, à la condition expresse d’être déposées sur l’Espace sécurisé en ligne, complètes et conformes.

Elles donneront lieu au paiement des indemnités dans les délais habituels sous réserve que les coordonnées bancaires du salarié soient correctes.

Avez-vous trouvé cette réponse utile?

Les demandes de congés seront prises en compte par la caisse à la condition expresse d’être déposées sur l’Espace sécurisé en ligne, complètes et conformes.

Elles donneront lieu au paiement des indemnités dans les délais habituels sous réserve que les coordonnées bancaires du salarié soient correctes.

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En temps normal l’employeur peut imposer la prise de congés moyennant un préavis de deux mois minimum et la consultation préalable du CSE.

Les ordonnances prises par le gouvernement pour tenir compte des circonstances actuelles permettent, sous certaines conditions et à titre exceptionnel et provisoire, de lever ces conditions :

« Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l'entreprise, l'établissement ou la branche, un accord d'entreprise, ou, à défaut, un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d'un jour franc, à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l'ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
L'accord mentionné au premier alinéa peut autoriser l'employeur à fractionner les congés sans être tenu de recueillir l'accord du salarié et à fixer les dates des congés sans être tenu d'accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.
La période de congés imposée ou modifiée en application du présent article ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020. »

Le traitement des demandes de congés anticipés nécessite toutefois que la caisse dispose de la déclaration nominative annuelle (DNA) complète et vérifiée, ainsi que de la demande de congé en bonne et due forme, complète et conforme.

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