Congés d’été : tout savoir pour bien les préparer

Les congés d’été sont essentiels dans le BTP. Pour gérer sereinement les absences de ses salariés durant cette période, l’employeur doit avoir en tête les règles indispensables et agir à temps !

À retenir

  • La pose des congés résulte en principe d’un accord entre l’employeur et le salarié. Elle est effectuée par l’employeur depuis son Espace sécurisé CIBTP. 

  • La durée du congé pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre ne peut excéder 4 semaines (24 jours ouvrables), sauf cas dérogatoires prévus par le code du travail*. 

  • Entre le 1er mai et le 31 octobre, les jours de congé au-delà des 24 jours ouvrables ne peuvent pas être accolés au congé principal.

*Dérogation individuelle possible pour les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières ou de la présente au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie (art. L.3141-17 et suivants du code du travail).  

Quelles sont les modalités de prise des jours de congé ?

Le congé légal se compose de 24 jours ouvrables de congé dit « principal » et de 6 jours ouvrables dits « de cinquième semaine ». La prise de ces jours suit des règles précises. 

Attention : lorsqu’un jour férié (14 juillet, 15 août…) est inclus dans une période de congé, il n’est pas compris dans le calcul des jours de congé et son paiement est à la charge de l'employeur.

Par exemple : si un salarié pose la semaine du 11 août, avec un retour le 18 août, 5 jours ouvrables de congés lui seront décomptés et non 6, du fait de la présence d'un jour ferié. 

Sous quelles conditions le salarié a-t-il droit au fractionnement ?

Le salarié peut prétendre à un ou deux jours supplémentaires de congé au titre du fractionnement, sous trois conditions cumulatives :

C’est la prise de la deuxième fraction du congé légal après le 31 octobre qui ouvre droit au fractionnement. 

*La présence d’un ou deux jours férié(s) au sein d’une fraction de deux semaines de congé consécutives n’empêche pas la condition de prise de 12 jours d’être remplie.

Quand et comment déclarer les congés des salariés à la caisse ?   

La déclaration des congés est effectuée par l’employeur sur son Espace sécurisé dans Mes salariés > Saisir des congés individuels. 

Le paiement de l’indemnité au salarié est déclenché à trois conditions :   

  • les certificats de congés du salarié concerné ont bien été émis par la caisse,  

  • les dates de congé ont été saisies dans les temps,  

  • le RIB du salarié est à jour.

IMPORTANT : Le salarié doit vérifier la validité de ses coordonnées bancaires et si besoin les mettre à jour sur son Espace sécurisé.
Pour plus de précisions, incitez vos salariés à consulter la page dédiée « Vos coordonnées bancaires ».

Si toutes ces conditions sont réunies, le paiement est efffectué et l’ attestation de paiement est mise à la disposition du salarié sur son Espace sécurisé.  

Congés modifiés ou annulés ?

Les congés non pris ou dont les dates ont été décalées doivent nous être communiqués pour une mise à jour du dossier du salarié. 

Pour leur tranquillité… et la vôtre, incitez vos salariés à utiliser les services en ligne et l'application CIBTP & Moi ! 

N’hésitez pas à diffuser les documents ci-dessous. Ils expliquent très simplement les avantages des services en ligne mis à la disposition des salariés, notamment pour mieux contrôler le paiement de leurs congés et mettre à jour leurs informations personnelles, comme leurs coordonnées bancaires. Et avec l’application mobile CIBTP & Moi, vos salariés peuvent gérer leurs congés en toute autonomie. En effet, s’ils ont activé leur Espace sécurisé, ils reçoivent une alerte par SMS ou par mail lorsque les dates de congés sont enregistrées et lorsque le paiement est déclenché.

Pour en savoir plus  

Vous pouvez vous référer aux autres pages de cette rubrique ainsi qu’aux documents suivants : 

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