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Conditions d'utilisation du site Web

Informations légales

En accédant au site Internet de la caisse CIBTP, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations légales et vous les acceptez.

Vous vous engagez également à vous abstenir de toute utilisation du site Internet qui serait contraire aux lois, règlementations et conventions applicables.

Article 1 : contenu du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par la caisse CIBTP à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.

La caisse CIBTP mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

La caisse CIBTP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site Internet, ainsi que tout ou partie des informations y figurant, y compris les présentes conditions d’utilisation. La caisse CIBTP est susceptible d’interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Internet.

Article 2 : responsabilité

En aucun cas, la caisse CIBTP ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.

La création de liens avec d'autres sites, par la caisse CIBTP ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que la caisse CIBTP approuve le contenu de ces sites. La caisse CIBTP ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite. Les pages de chaque site de caisse du réseau CIBTP sont de la responsabilité du directeur de la caisse concernée.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 3 : propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de la caisse Congés Intempéries BTP.

Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la caisse CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.

Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la caisse CIBTP. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, ainsi que la tentative de commettre ces faits, sont punis par la loi.

Article 4 : création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement la caisse CIBTP et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

• le lien permet d’identifier sans équivoque possible la caisse CIBTP comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
• l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur, et
• la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de la caisse CIBTP.

Article 5 : protection des données personnelles

La caisse CIBTP met en œuvre, par le biais du formulaire "Contact" présent sur son site internet, des traitements de données à caractère personnel destinés à faciliter la gestion et le suivi des demandes en ligne. Ceux-ci sont basés sur le consentement des personnes concernées.

Les données collectées sont uniquement destinées au personnel de la caisse CIBTP, aux fins de traitement.

Le recueil de certaines de ces données — dont le caractère obligatoire est indiqué par un astérisque — est nécessaire à la caisse CIBTP pour permettre la gestion et le suivi des demandes en ligne.

Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescriptions légaux.

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Caisse CIBTP de la Région Méditerranée, sise au 344 Boulevard Michelet - CS 50157 - 13276 MARSEILLE CEDEX 9, représentée par son président, dans le but d’assurer la gestion des régimes congés payés et/ou chômage intempéries.

En application des articles 15 et suivants du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, le cas échéant de rectification de ces données.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et d’un droit d’opposition au traitement.

Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser, sous pli ou message portant la mention « confidentiel », un courrier signé précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile à l’adresse postale ci-dessous. Dans le cas où la Caisse aurait un doute raisonnable sur votre identité, il pourrait vous être demandé un justificatif, permettant d’attester de celle-ci.

ou par courriel en cliquant ici.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL

Article 6 : cookies

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Article 7 : éditeur du Site Internet

La caisse CIBTP de la Région Méditerranée est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel. Les coordonnées de la Caisse sont les suivantes :

La caisse CIBTP de la Région Méditerranée est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 558 356 00033.

Directeur de la publication : Jean-Luc PARAN, directeur général

Crédits

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Date de la dernière modification : 20/04/2021