Cotisations congés payés

La cotisation congés payés est destinée à financer le règlement des indemnités de congé aux salariés, de la prime de vacances, des jours supplémentaires pour ancienneté ou pour fractionnement, ainsi que les charges sociales afférentes.

Fixation du taux

Le taux de la cotisation congés payés est fixé par le conseil d'administration de la caisse conformément à l'article D.3141-29 du code du travail.

La cotisation de l'employeur est déterminée par un pourcentage du montant des salaires payés aux salariés déclarés.
Ce pourcentage est fixé par le conseil d'administration de la caisse de congés payés.
Le règlement intérieur de celle-ci précise les dates et les modes de versement des cotisations, les justifications qui accompagnent ce versement et les vérifications auxquelles se soumettent les adhérents.

Code du travail Article D.3141-29
Cotisation Assiette Taux
Congés payés Salaire brut (1) 19,60 %
Intempéries gros-œuvre Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (2) 0,74%
Intempéries second-œuvre 0,15 %
OPP-BTP Salaires bruts (1) majorés d’un coefficient de 13,14 % (3) 0,11 %
OPP-BTP travailleurs temporaires Heures facturées sur le mois ou le trimestre x 12,92 € (4) 0,11 %

(1) Ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué, hors frais professionnels et sans abattement.
(2) 75ème campagne (01/04/2020 au 31/03/2021) : partie des rémunérations brutes soumises à cotisations Sécurité Sociale après application d'un abattement annuel fixé par arrêté ministériel : 81.204 €.
(3) Pour cette cotisation, la Caisse majore l'assiette (salaires bruts) de 13,14% pour tenir compte des indemnités de congés qu'elle verse - décret n° 85682 - 04/07/85.
(4) Le décret 99-884 du 18/10/1999 prévoit une contribution mise à la charge des entreprises adhérentes qui recourent à des travailleurs intérimaires. Les Caisses CI-BTP sont chargées de recouvrer cette cotisation assise sur le produit suivant : heures effectuées par les salariés intérimaires * salaire de référence; un arrêté fixe ce salaire de référence (pour 2020, il s'élève à 12,92€). L'assiette ainsi déterminée est soumise au taux applicable à l'entreprise en matière de prévention.

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Le taux de cotisation est identique pour tous les adhérents de la caisse (excepté pour les entreprises qui relèvent des protocoles Métallurgie et Miroiterie) et applicable sur la totalité des salaires payés aux salariés dans les conditions prévues dans le tableau des assiettes de cotisations.

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