DSNA : la déclaration sociale nominative annuelle

Les DSN déclarées mensuellement sur les périodes de référence d’avril 2022 à mars 2023 sont consolidées automatiquement en fin de campagne après l’intégration sans anomalie de la dernière DSN (déclaration effectuée en avril 2023 au titre du mois de mars). Cette DSN annuelle (DSNA) permet de calculer les droits à congé pour, ensuite, mettre à disposition de l’employeur les certificats de congé qui seront à remettre obligatoirement aux salariés.

À retenir 

L’intégration de l’ensemble des DSN mensuelles (au titre des mois d’avril 2022 à mars 2023) sans anomalie est nécessaire à la caisse pour procéder à la consolidation de la DSN annuelle. 

C’est ensuite la validation de la DSN annuelle (DSNA) après résolution des éventuelles anomalies résiduelles qui permet d’établir les certificats de congés. 

Les entreprises pour lesquelles la consolidation n'a décelé aucune anomalie sont dispensées de toute autre démarche et seront avisées par courriel de la mise à disposition des certificats de congés sur leur Espace sécurisé. 

Une déclaration récapitulative nécessaire chaque année

Les entreprises pour lesquelles la caisse CIBTP aura reçu l’ensemble des DSN mensuelles sans anomalie sont dispensées de toute autre démarche et seront avisées par courriel de la mise à disposition des certificats de congés sur leur Espace sécurisé. 

L’intégration de l’ensemble des DSN mensuelles (au titre des mois d'avril à mars de l'année suivante) est nécessaire à la caisse pour procéder à la consolidation de la DSN annuelle. 

C’est ensuite la validation de la DSN annuelle (DSNA) après résolution des éventuelles anomalies résiduelles qui permet d’établir les certificats de congés. 

 

Ne tardez pas…

Si vous recevez une invitation à corriger des anomalies, veillez à procéder aux rectifications dès réception de la notification.

Pour vous aider

La possibilité de corriger la DSNA dans l'Espace sécurisé sera ouverte à compter du 12 avril pour les entreprises qui déclarent au 5 du mois et à compter du 24 avril pour les entreprises qui déclarent au 15 du mois. Vous pouvez, sans attendre, prendre connaissance des modalités en consultant le guide ci-dessous.