DSNA : la correction des anomalies

À l’occasion de la DSN annuelle (consolidation des DSN mensuelles correspondant à la période d’acquisition des droits à congé des salariés, d’avril 2022 à mars 2023), les contrôles effectués par la caisse peuvent révéler des incohérences dont la résolution est nécessaire pour l’établissement des certificats de congés.

Une vigilance nécessaire

L’entreprise doit faire preuve de vigilance en vérifiant systématiquement la cohérence des données, et ce pour l'ensemble des salariés. Dans le cas où des anomalies seraient détectées, l’entreprise est notifiée par courriel. Elle doit alors :

  • en priorité se rendre sur son Espace sécurisé pour les corriger,
  • le cas échéant, vérifier le correct paramétrage de son logiciel de paie, notamment sur l'enregistrement des absences, pour éviter de retrouver des erreurs dans ses prochaines DSN mensuelles.

Incohérences détectées à la consolidation annuelle des DSN : que faire ?

Au moment de la consolidation annuelle des déclarations, des incohérences peuvent apparaître entre la consolidation des DSN mensuelles et les données d’activité connues de la caisse par ailleurs.

 

La correction des anomalies détectées lors de la consolidation annuelle s'opère depuis l'Espace sécurisé CIBTP

Si l'entreprise reçoit un courriel l'informant de la présence d'anomalies bloquant l'émission de certificats de congé, elle doit se connecter au plus vite à son Espace sécurisé CIBTP pour les corriger.

Comment éviter les anomalies de paramétrage dans les prochaines DSN mensuelles ?

 

Certaines anomalies détectées lors de la consolidation annuelle résultent d'erreurs de paramétrage du logiciel de paie, notamment de paramétrage des absences. Dans ce cas, l'entreprise doit corriger les paramétrages erronés pour ne pas être de nouveau confrontée à ces anomalies à l'avenir. 

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments pour y voir plus clair sur les cas les plus fréquents.

Attention au paramétrage des absences !

Toute absence doit être signalée dans le bloc Activité (S21.G00.53.001 code 02) pour renseigner le volume d’heures mais également dans les rubriques Arrêt de travail (S21.G00.60.001) ou Autre suspension de l’exécution du contrat (S21.G00.65.001). Sans concordance entre ces rubriques, l’absence ne sera pas correctement prise en compte lors de l’intégration du flux DSN.

Cette anomalie nécessite impérativement une rectification via la DSN du mois suivant, de façon à permettre une mise à jour des dossiers salariés et ainsi garantir un calcul exact de leurs droits à congé.

Veuillez noter que les périodes d’absences sont à déclarer en jours calendaires.

Les absences pour motif de congés payés des salariés doivent figurer à la rubrique S21.G00.65.001 - Autre suspension de l'exécution du contrat, code 200 (COP - Congés payés).

En aucun cas elles ne doivent être renseignées avec le code 501 (Congé divers non rémunéré) qui sert exclusivement à déclarer les absences injustifiées et/ou congés sans solde.

EXEMPLE

Martine est en congé du 16 au 31 août 2022 (soit 84h). La DSN doit se présenter ainsi :

S21.G00.53 – Activité
S21.G00.53.001 - Type < 02 - Durée d'absence non rémunérée >
S21.G00.53.002 - Mesure < 84.00 >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >

S21.G00.65 - Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.001 - Motif de suspension < 200 >
S21.G00.65.002 - Date de début de la suspension < 2022-08-16 >
S21.G00.65.003 - Date de fin de la suspension < 2022-08-31 >

Les absences relatives aux arrêts de travail pour cause d’intempéries doivent figurer à la rubrique S21.G00.65.001 - Autre suspension de l'exécution du contrat, code 507 (Chômage intempéries).

EXEMPLE

Bernard est en arrêt pour cause d'intempéries le 16 novembre 2022. La DSN doit se présenter ainsi :

S21.G00.53 – Activité
S21.G00.53.001 - Type
< 02 - Durée d'absence non rémunérée >
S21.G00.53.002 - Mesure < 07.00* >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >

S21.G00.65 - Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.001 - Motif de suspension
< 507 >
S21.G00.65.002 - Date de début de la suspension < 2022-11-16 >
S21.G00.65.003 - Date de fin de la suspension < 2022-11-16 >

__________
* Rappel : l'heure de carence ne doit pas être décomptée.

Les absences relatives aux arrêts de travail pour cause d’intempéries doivent figurer à la rubrique S21.G00.65.001 - Autre suspension de l'exécution du contrat, code 507 (Chômage intempéries).

EXEMPLE

Bernard est en arrêt pour cause d'intempéries le 16 novembre 2022. La DSN doit se présenter ainsi :

S21.G00.53 – Activité
S21.G00.53.001 - Type
< 02 - Durée d'absence non rémunérée >
S21.G00.53.002 - Mesure < 07.00* >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >

S21.G00.65 - Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.001 - Motif de suspension
< 507 >
S21.G00.65.002 - Date de début de la suspension < 2022-11-16 >
S21.G00.65.003 - Date de fin de la suspension < 2022-11-16 >

__________
* Rappel : l'heure de carence ne doit pas être décomptée.

Pour vous aider dans le paramétrage