DSN : corriger les anomalies

À réception de chaque DSN mensuelle, les contrôles effectués par la caisse peuvent révéler des incohérences dont la résolution est nécessaire pour l’établissement, en fin de période, des certificats de congés.

Une vigilance nécessaire

L’entreprise doit faire preuve de vigilance en vérifiant systématiquement la cohérence des données, et ce pour l'ensemble des salariés. Dans le cas où des anomalies seraient détectées, l’entreprise est notifiée par courriel. Elle doit alors :

  • en priorité se rendre sur son Espace sécurisé pour les corriger,
  • le cas échéant, vérifier le correct paramétrage de son logiciel de paie, notamment sur l'enregistrement des absences, pour éviter de retrouver des erreurs dans ses prochaines DSN mensuelles.

Les principales difficultés portent sur quelques anomalies bien identifiées et décrites dans les CRM mensuels ou accessibles dans l’espace sécurisé des caisses. Pour éviter d’y être confrontés et de devoir les corriger mois après mois, suivez nos conseils !

Corriger le paramétrage pour les prochaines DSN

De nombreuses anomalies résultent d'erreurs de paramétrage du logiciel de paie, notamment de paramétrage des absences. Vous trouverez ci-dessous les explications portant sur les cas les plus fréquents.

Déclaration régulière des absences

Le temps de travail effectif du salarié

Il doit être déclaré dans le bloc 53 (S21.G00.53.001 - Activité) sous le code 01 (Travail rémunéré)

Il est impératif de déduire du temps de travail rémunéré les absences du type :

  • Arrêt de travail déclarées au bloc 60 (S21.G00.60.001 – Arrêt de travail)
  • Autre suspension de l’exécution du contrat déclarées au bloc 65 (S21.G00.65.001 – Autre suspension de l’exécution du contrat), y compris les absences pour cause d’arrêts intempéries.

Les absences de type RTT ne doivent pas être déduites du temps de Travail rémunéré 

 

Le volume d’heures

Il doit être déclaré dans le bloc 53 (S21.G00.53.002 - Mesure).

 

Les périodes d’absence

Elles doivent être déclarées en jours calendaires dans le bloc 60 (S21.G00.60.001 Arrêt de travail) ou le bloc 65 (S21.G00.65.001 - Autre suspension de l’exécution du contrat).

Un défaut de déclaration correct des absences nécessite impérativement une rectification via la DSN du mois suivant.

 

Cas d’absence pour congés payés indemnisés par la caisse CIBTP

L’absence doit figurer à la rubrique S21.G00.65.001 Autre suspension de l'exécution du contrat, sous le code 200 (COP - Congés payés).

En aucun cas elle ne doit être renseignée avec le code 501 (Congé divers non rémunéré) qui sert exclusivement à déclarer les absences injustifiées et/ou congés sans solde.

Martine est en congé du 16 au 31 août 2023 (soit 84 h). La DSN doit se présenter ainsi :

S21.G00.53 - Activité
S21.G00.53.001 - Type 02 - Durée d'absence non rémunérée >
S21.G00.53.002 - Mesure 84.00 >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure 10 - heure >

S21.G00.65 - Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.001 - Motif de suspension < 200 >
S21.G00.65.002 - Date de début de la suspension < 16082023 >
S21.G00.65.003 - Date de fin de la suspension < 31082023 >

 

Cas d’absence pour cause d’arrêts intempéries

L’absence doit figurer à la rubrique S21.G00.65.001 Autre suspension de l'exécution du contrat, sous le code 507 (Chômage intempéries).

Les principales difficultés portent sur quelques anomalies bien identifiées et décrites dans les CRM mensuels ou accessibles dans l’espace sécurisé des caisses. Pour éviter d’y être confrontés et de devoir les corriger mois après mois, suivez nos conseils !

Bernard est en arrêt pour cause d'intempéries le 16 novembre 2023. La DSN doit se présenter ainsi :

S21.G00.53 - Activité
S21.G00.53.001 - Type < 02 - Durée d'absence non rémunérée >
S21.G00.53.002 - Mesure < 07.00* >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >

S21.G00.65 - Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.001 - Motif de suspension < 507 >
S21.G00.65.002 - Date de début de la suspension 16112023 >
S21.G00.65.003 - Date de fin de la suspension < 16112023 >
__________
* Rappel : l'heure de carence ne doit pas être décomptée.

 

Cas d’absence pour maladie

L’absence doit figurer dans la rubrique S21.G00.60.001 - Motif de suspension, sous le code 01 (Maladie).

Martine est en arrêt maladie le 16 novembre 2023 (soit 7 h). La DSN doit se présenter ainsi :

S21.G00.53 - Activité
S21.G00.53.001 - Type 02 - Durée d'absence non rémunérée >*
S21.G00.53.002 - Mesure < 07.00* >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >

S21.G00.60 - Arrêt de travail
S21.G00.60.001 - Motif de suspension < 01 - Maladie >
S21.G00.60.002 - Date du dernier jour travaillé 15112023 >
S21.G00.60.003 - Date de fin prévisionnelle 16112023 >
__________
* Il faut réduire ici la quotité de 7 h. Pour en savoir plus, consultez la note Mesure d’activités et absences dans la DSN sur le site de Net-Entreprises

Autres anomalies fréquentes

Défaut de déclaration de base assujettie

Dans le bloc S21.G00.78 – Base assujettie, les rubriques à renseigner sont les suivantes : 001002003 et 004.

Stéphane, salarié du BTP, a une base brute de cotisations congés payés sur la période de mai 2023 de 2875 €. La DSN doit se présenter ainsi :

S21.G00.78 – Base assujettie
S21.G00.78.001 – Code de base assujettie 20 – Caisses de congés payés (CIBTP, Transport, Manutention portuaire) – Base brute de cotisations congés payés >
S21.G00.78.002 – Date de début de période de rattachement 01052023 >
S21.G00.78.003 – Date de fin de période de rattachement 31052023 >
S21.G00.78.004 – Montant 2875.00 >*
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* Se référer au Tableau des assiettes de cotisation.

 

Déclaration des heures supplémentaires structurelles

Dans le bloc S21.G00.40 – Contrat, les rubriques à renseigner sont les suivantes : 012 ou 013 et 014
Dans le bloc S21.G00.51 – Rémunération, les rubriques à renseigner sont les suivantes : 011 et 012
Dans le bloc S21.G00.53  Activité, les rubriques à renseigner sont les suivantes : 001 et 003

Un salarié du BTP travaille 39 h par semaine. La base légale étant de 35heures par semaine, il aura 4 h structurelles hebdomadaires.

S21.G00.40 – Contrat
S21.G00.40.012 – Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié < 169 heures >*
S21.G00.40.013 – Quotité de travail du contrat < 169 heures >
S21.G00.40.014 – Modalité d’exercice du temps de travail <10 - temps plein >

S21.G00.51 – Rémunération
S21.G00.51.011 – Type < 018 - heures structurelles >
S21.G00.51.012 – Nombre d’heures < 17.33 >

S21.G00.53  Activité
S21.G00.53.001 – Type < 01 - Travail rémunéré >
S21.G00.53.003 - Unité de Mesure < 10 - heure > ou < 21 - forfait heure > (en fonction du contrat)
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* Uniquement si elle s’applique à tous les salariés de la même catégorie.