DSN : modalités spécifiques appliquées aux entreprises appliquant des bases de cotisation dérogatoires
Si, au titre de vos cotisations aux organisations professionnelles, s'applique au moins une base de cotisation dérogatoire, un paramétrage spécifique doit être effectué dans votre logiciel de paie pour que votre situation particulière soit bien prise en compte.
Si (et seulement si) vous êtes dans la situation d'adresser des cotisations professionnelles sur au moins une base dérogatoire (c'est-à-dire différente de la base brute de cotisations congés payés), un paramétrage spécifique est à effectuer dans votre logiciel de paie à la rubrique S21.G00.78.001 de la DSN.
Votre caisse CIBTP va déposer, ces prochains jours, dans votre espace sécurisé entreprise un courriel personnalisé contenant les variables à renseigner.
Pour vous guider dans l'application des paramètres, vous trouverez ci-dessous la fiche de paramétrage DSN contenant l'ensemble des paramètres standard à appliquer et la fiche de paramétrage DSN spécifique, complétée de quelques exemples.
